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Non-respect du couvre-feu : quelles sanctions ?

Pénal - Pénal
18/01/2021
Le samedi 16 janvier 2021, le couvre-feu a été généralisé sur le territoire métropolitain de 18 heures à 6 heures. Rappel des motifs dérogatoires et des sanctions en cas de non-respect. 
Un décret du 15 janvier 2021 modifiant ceux prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est venu étendre le couvre-feu « entre 18 heures et 6 heures » à partir du 16 janvier sur l’ensemble du territoire métropolitain (D. n° 2021-31, 15 janv. 2021, JO 16 janv.).
 
Sont toutefois autorisés les déplacements suivants :
- entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;
- pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfant ;
- des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
- pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
- pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
- liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances ;
- brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
 
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Le ministère de l’Intérieur a précisé que le non-respect entraîne :
- une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non contestation dans le délai indiqué) ;
- en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 200 euros majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non contestation dans le délai indiqué) ;
- après 3 infractions en 30 jours, une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
 
À noter : 5 900 personnes ont été verbalisées le premier jour de l’entrée en vigueur du couvre-feu sur tout le territoire (BFM TV, 17 janv. 2021).