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Recensement économique de la commande publique : nouvelle version de l’application REAP

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24/05/2023

Dans un communiqué de presse publié le 25 avril 2023, la Direction des affaires juridiques de Bercy annonce l’actualisation de l’application REAP (Recensement économique de l’achat public), mise à disposition des acheteurs publics pour effectuer leurs déclarations auprès de l’Observatoire économique de la commande publique, dans le cadre du recensement économique des contrats de la commande publique et du recensement spécifique AGEC.

Depuis 2011, les acheteurs publics ont la possibilité de déclarer les données relatives au recensement économique de la commande publique via l’application REAP.

Depuis le 26 avril 2023, une nouvelle version de l’application est disponible. Selon la DAJ, cette nouvelle version offre « aux acheteurs toutes les fonctionnalités de l’ancienne version (déclaration de marché, avenant, acte spécial de sous-traitance, etc.) tout en étendant les services proposés (export en xlsx, html, etc.) ».

Dans le cadre de cette mise à jour, la DAJ publie deux guides pour accompagner les acheteurs publics dans leurs déclarations : le Guide du recensement économique de la commande publique et le Guide du recensement des dépenses 2022 relative à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (sur le recensement AGEC, v. Achat public : fixation des modalités de déclaration à l’observatoire économique de la commande publique (OECP), Actualités du droit, 21 déc. 2021).

Pour le recensement général, pour la saisie directe, formulaire par formulaire, la date limite pour l’exercice 2022 est le 31 mai 2023.

Pour le recensement spécifique AGEC, la date limite de déclaration est le 30 juin 2023.