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Création de "Orléans métropole"

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Immobilier - Immobilier
02/05/2017
La communauté urbaine d'Orléans métropole devient une métropole au sens de l'article 70 de la loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
En application des articles L. 5217-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales tels que modifiés par la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 (JO 1er mars) relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, la communauté urbaine Orléans métropole devient la métropole "Orléans métropole".

Cette nouvelle métropole exerce notamment les compétences suivantes prévues à l'article L. 5217-2 du Code général des collectivités territoriales :
- centre de formation d'apprentis ;
- soutien à la mission locale de l'Orléanais et aux organismes d'insertion par l'emploi ;
- production d'énergie renouvelable (CGCT, art. L. 2224-32)
- soutien à l'agriculture périurbaine ;
- éclairage public ;
- plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (art. 45, L. n° 2005-102, 11 févr. 2005, JO 12 févr.) ;
- lycées et collèges (C. éduc., titre 1er, livre 1 ; livre IV, chap. 1er ; art. L. 521-3) ;
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).