Réforme de la Cour de cassation : le rapport d’étape en version intégrale

Une synthèse de ce rapport avait été remise le 24 février dernier au Premier président de la Cour Bertrand Louvel (voir notre actualité du 2 mars 17 : Réforme de la Cour de cassation : des pistes se dessinent), accompagnée d’une liste de 70 propositions de réforme.

Deux axes principaux ont fait consensus parmi les présidents de chambre : l’introduction d’un filtrage des pourvois et le recours à une motivation enrichie des arrêts. Entraînant l’installation dans la foulée de deux commissions chargées de leur mise en œuvre et d’une instance d’appui. Ces dernières devront présenter les conclusions de leurs travaux d’ici au 30 juin 2018, lesquelles viendront enrichir le rapport définitif que le président Jean doit quant lui remettre au plus tard le 31 décembre 2018 (voir notre actualité du 23 mars 2017 : Réforme de la Cour de cassation : rapport définitif fin 2018).

Le rapport intégral est donc désormais librement consultable sur le site de la Cour de cassation, après avoir été diffusé et discuté lors d’étapes successives au sein de la Haute juridiction. Cette version complète intègre des liens hypertextes qui renvoient à nombre de documents annexes permettant notamment aux universitaires et aux chercheurs d’accéder à toutes les sources et informations complémentaires.

Toute personne peut faire part de ses commentaires sur ce document par courriel à l’adresse suivante : reforme.courdecassation@justice.fr

Sur le sujet, voir notre vidéo : Réforme de la cour de cassation : le président Jean-Paul Jean décrypte le rapport d'étape.