Nouveau cahier des charges de l’IGP « Saucisse de Morteau » / « Jésus de Morteau »

Le nouveau cahier des charges est transmis à la Commission européenne pour approbation des modifications et publié au BO Agri sur le site http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

L'arrêté du 10 juillet 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Morteau » ou « Jésus de Morteau » est abrogé.

Le nouvel arrêté du 28 juin 2017 précité est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisse de Morteau » / « Jésus de Morteau » par la Commission européenne. Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au BO Agri, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 143-300.