Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1912 du 15 juin 2020 disponible sur le site lamyline : les chantiers sociaux à venir et le point de vue des partenaires sociaux, le rapprochement des branches professionnelles, le Conseil d’État et les fiches conseils et guides professionnels du ministère du travail, et le flash de jurisprudence.
Covid-19
Les chantiers sociaux de ces prochaines semaines
Apprentissage, activité partielle, emploi des jeunes... Le détail des mesures annoncées par le gouvernement pour sauver l'emploi et les compétences durement impactés par la crise sanitaire.
Auteur ; Sabine Izard
Le point de vue des partenaires sociaux
Le 9 juin s'est ouverte une phase de concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur les grands chantiers sociaux de l'été, destinés à faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur l'activité économique et l'emploi. L'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS) les a réunis le 11 juin pour en débattre.
Auteur : Sabine Izard
Forum
Deuxième phase du mouvement de rapprochement des branches professionnelles L'utilisation des conclusions du rapport Ramain (non définitif)
Objectif 100 branches en 2021, les conclusions du rapport Ramain supposent l'adoption de nouvelles règles légales, et notamment la légalisation de la possibilité de prévoir des annexes spécifiques à un métier ou une catégorie de salariés.
Auteurs : Elsa Lederlin, Avocat associé, Delsol avocats et Alexis Becquart, Avocat associé, Delsol avocats
Jurisprudence
Première application par le Conseil d'État du droit souple en droit du travail
Dans une ordonnance de référé rendue le 29 mai, le Conseil d'État refuse de suspendre les fiches conseils et les guides des branches publiés sur le site du ministère du Travail préconisant de préférence de supprimer l'utilisation des fontaines à eau au profit d'une distribution de bouteilles d'eau individuelles. Ce faisant, il se prononce sur la valeur juridique des fiches conseils et des guides des branches professionnelles.
Auteur : Françoise Champeaux
Flash de jurisprudence
Flash spécial : Pour le tribunal des conflits, les mesures de prévention s'inscrivant dans le cadre du PSE relèvent du contrôle de l'administration et par suite du juge administratif
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