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Publication du rapport d’activité 2019 de l’Autorité de régulation des transports

Public - Public
17/06/2020
L’Autorité de régulation des transports (ART) a publié le 2 juin 2020 son rapport d’activité portant sur l’année 2019. Y sont présentés notamment les avis et décisions rendus par l’Autorité ainsi que les publications et études effectuées dans tous les secteurs dont elle assure la régulation (ferroviaire, routier et aéroportuaire).
Quelques chiffres à retenir pour 2019 :
– 86 avis et décisions ont été rendus, dont 1 règlement de différend et 11 procédures en manquement ;
– 1 décision relative à la transmission d’informations par les gestionnaires d’infrastructure ferroviaire a été rendue ;
– 5 recours contentieux ont été jugés en 2019 (5 décisions du Conseil d’État ; avis confirmés) ;
– 9 auditions ont été menées auprès d’acteurs du secteur ;
– 3 recours contentieux sont en instance au 31 décembre 2019 (2 devant le Conseil d’État et 1 devant la Cour de cassation).
 
Rappelons que l’année 2019 a marqué un tournant pour l’Autorité, qui est passée d’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) à Autorité de régulation des transports (ART) au 1er octobre 2019 (Ord. n° 2019-761, 24 juill. 2019, JO 25 juill. ; lire De l’Arafer à l’ART : nouvelle extension des compétences de l’Autorité, Actualités du droit, 9 août 2019). La loi d’orientation des mobilités (L. n° 2019-1428, 24 déc. 2019, JO 26 déc., dite « LOM » ; lire LOM : ce qu’il faut retenir de la loi, Actualités du droit, 8 janv. 2020), a également confié de nouvelles compétences à l’Autorité et modifié sa gouvernance.
 
Ce rapport portant sur l’an dernier ne tient donc pas compte des très importantes perturbations qu’ont connu tous les secteurs régulés par l’ART, qui se ressentiront très certainement dans le rapport d’activité qui sera présenté en 2021 pour l’année 2020.
 
Le rapport d’activité complet peut être consulté sur le site de l’Autorité (ici).
 
Pour aller plus loin
Pour des développements détaillés en matière de régulation des transports, voir Le Lamy Droit public des affaires, nos 1317 et suivants.