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Les « Guides très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics remis à jour

Public - Public
30/06/2020
Les « Guides très pratiques » du ministère de l’Économie et des Finances accompagnant les acheteurs publics et les opérateurs économiques dans la dématérialisation des marchés publics ont été mis à jour au mois de mai. Ces actualisations prennent notamment en compte les dernières ordonnances adoptant des mesures dérogatoires applicables en raison de l’épidémie de Covid-19.
Au-delà des modifications rédactionnelles apportées, ces nouvelles versions comprennent aussi, notamment, la suppression de l’ancien dispositif MPS (« marchés publics simplifiés ») au profit du DUME (document unique de marché européen), ainsi que plusieurs encadrés pratiques reprenant les règles dérogatoires liées à la crise sanitaire actuelle (la conduite des négociations, l’utilisation de la signature électronique, la prolongation des délais de réception des candidatures et des offres…).
 
Les guides peuvent être consultés dans leur intégralité sur le site du ministère (ici pour les acheteurs et ici pour les entreprises).
 
Pour aller plus loin
– Pour une présentation générale la dématérialisation des procédures de marchés publics, voir Le Lamy Droit public des affaires 2019, nos 2130 et suivants ;
– Sur la dématérialisation des documents de la consultation, voir le n° 1994.
 
À lire également : PLACE : la plateforme des achats de l'État actualise son traitement des données personnelles, Actualités du droit, 12 juin 2020.
 
D’autres guides/fiches/notes pratiques en matière de commande publique :
– Covid-19 et commande publique : questions-réponses avec la DAJ, Actualités du droit, 17 avr. 2020 ;
– Le Guide des marchés publics inférieurs à 40 000 € HT, par le Médiateur des entreprises, Actualités du droit, 19 mars 2020 ;
– Guide du recensement économique des contrats de la commande publique : la dernière actualisation publiée, Actualités du droit, 10 févr. 2020 ;
– Pourquoi et comment mutualiser les achats publics ? Publication d’une note de l’AdCF et de l’UGAP, Actualités du droit, 18 déc. 2019 ;
– Marchés publics et propriété intellectuelle : l’APIE propose de nouveaux outils pour guider les acheteurs, Actualités du droit, 21 nov. 2018 ;
– Données essentielles de la commande publique, mode d’emploi !, Actualités du droit, 10 oct. 2018 ;
– Le droit public des affaires fait sa rentrée littéraire !, Actualités du droit, 6 sept. 2018 ;
– Dématérialisation des marchés publics : quand le MEDEF s'en mêle, Actualités du droit, 22 nov. 2017.