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Information sur la chaîne alimentaire : modifications

Public - Public
04/10/2016
Les modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d’ongulés domestiques et de ratites sont modifiées.
L’arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d’ongulés domestiques et de ratites sont modifiées conformément à un arrêté du 8 septembre 2016. Les modifications portent notamment sur les annexes I, II et III.

Voir aussi Le Lamy Dehove, étude 309.