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Formation - Cycle : Concurrence en droit des plateformes

Affaires - Affaires
22/09/2020
Appréhender les impacts concurrentiels liés à l'activité de plateforme en ligne ; qualifier l'impact en droit de la concurrence des pratiques de l'entreprise ou de ses partenaires et mettre en place un process visant à limiter le risque : 3 jours de formation, en présentiel ou à distance.
Le programme de la formation :

Droit de la concurrence : quels enjeux ?

  • Les pratiques anticoncurrentielles
    • Entente
    • Abus de position dominante
    • Concentration
  • Les pratiques restrictives de concurrence
    • Interdiction de revente à perte
    • Interdiction des prix mimimum imposés
    • Déséquilibre significatif
    • Rupture de la relation commerciale établie
  • Les autorités compétentes et les procédures applicables
    • Autorité de la concurrence
    • DGCCRF
    • Commission européenne

Maîtriser le risque concurrentiel

  • Présentation des pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence
    • Pratiques anticoncurrentielles
    • Pratiques restrictives de concurrence
  • Risques liés aux pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence
    • Caractérisation des pratiques
    • Sanctions des pratiques
  • Les actions de sécurisation à mettre en œuvre
    • En amont (cartographie - procédure d'alerte - bonnes pratiques)
    • En aval (réaction face aux contrôles des autorités)

Droit de la concurrence et plateforme : enjeux et risque concurrentiel

  • Panorama des enjeux
    • Les infractions liées au droit de la concurrence en lien avec la spécificité de l'activité de plateforme en ligne
    • Les outils spécifiques de caractérisation des infractions liées au numérique
  • Risques concurrentiels
    • Cartographie des risques en lien avec la technologie
    • Gestion des risque
Avec Gérard HAAS, avocat associé du cabinet HAAS Société d'Avocats, et Eve RENAUD CHOURAQUI, directrice du pôle Concurrence du cabinet HAAS Société d'Avocats.