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Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques

Public - Public
12/11/2020
Du producteur au distributeur : quelles responsabilités des différents acteurs ?
Objectifs
Comprendre et intégrer les principes de la législation alimentaire
Savoir où trouver et comment identifier la ou les règles applicables
Intégrer la protection des intérêts des consommateurs
Identifier les risques visibles ou invisibles, contemporains ou futurs et les responsabilités des différents acteurs, du producteur au distributeur

Programme

Cadre juridique et textes fondateurs du droit de l'alimentation
  • Les constantes du raisonnement juridique : qualification et syllogisme
  • Sécurité sanitaire, sécurité alimentaire, nutrition et bien-être : les piliers du droit de l'alimentation contemporain
  • Les sources du droit de l'alimentation : mondiales, UE, nationales, privées
  • Les textes socles du droit de l'alimentation aujourd'hui en UE et en France
  • Les principes de prévention et de précaution
  • Principe de libre circulation des marchandises et son évolution
  • Les grands principes du droit de la consommation applicables au droit de l'alimentation
  • Responsabilités et sanctions en droit de l'alimentation
  • Et demain : quels défis pour le droit de l'alimentation ? Prospective
  • Focus sur
  • Les

Les répercussions du code de la consommation sur votre activité

  • Obligations de contrôle des produits alimentaires et obligations de justification
  • Obligation de conformité, répression des tromperies et des falsifications
  • Les exigences de sécurité et d'information :
    • protection de la santé publique
    • protection et information du consommateur

Règles et marges de manoeuvre en matière d'hygiène et sécurité des produits alimentaires

  • Faire le point sur les dangers présents dans les aliments : risques visibles et invisibles
  • Les principales thématiques abordées par la réglementation en matière d'hygiène : étude de la réglementation, paquet hygiène
  • Les principes de la méthode HACCP : justifications et avantages de la méthode

Protéger ses produits alimentaires

  • La protection individuelle par les marques et la protection collective
  • La valorisation individuelle et la valorisation collective
  • Les signes officiels de la qualité et de l'origine, les modes de valorisation des produits alimentaires

Non conformité et fraude : quelles responsabilités des différents acteurs ?

  • Contrôles officiels et services officiels de contrôle : définition et objectifs
  • Sanctions administratives et pénales
  • Responsabilité civile et voies de recours

Transparence, clean label : nourrir la confiance du consommateur

  • Ce que le droit autorise à taire
  • Les obligations d'étiquetage
  • Les tromperies légales
  • Les blockchains

Alimentation et RSE

  • Principes de la RSE
  • Ethique et droit de l'alimentation
  • Alimentation et droit de l'environnement
Toutes les informations et inscription ICI