Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 10 Janvier 2024 Public - Public
Promotion interne, travail de nuit, compte épargne-temps : les derniers textes concernant la fonction publique
Image
Publié le 04 Janvier 2024 Public - Public
Nouvelle sanction adoptée après la suspension de la première : pas de violation du principe non bis in idem
Image
Publié le 04 Janvier 2024 Public - Public
Accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : publication de la loi
Image
Publié le 04 Janvier 2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Sénat vote pour la non-soumission du préciput au droit de partage