Fils d'actualités juridiques

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Publié le 11 Janvier 2021 Public - Public
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2021
Image Crédit photo : Getty Images
Publié le 11 Janvier 2021 Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
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Publié le 11 Janvier 2021 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
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Publié le 11 Janvier 2021 Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
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Publié le 11 Janvier 2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 282
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Publié le 11 Janvier 2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1936
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Publié le 08 Janvier 2021 Public - Public
Gestion des déchets de travaux : nouvelles obligations d’information du maître d’ouvrage et de traçabilité
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Publié le 08 Janvier 2021 Pénal - Pénal
Demande de mise en liberté et débat retardé
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Publié le 07 Janvier 2021 Pénal - Pénal
Faux documents administratifs : la détention n’implique pas une appréhension matérielle
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Publié le 07 Janvier 2021 Pénal - Pénal
Surpopulation carcérale et conditions de détention : plusieurs facteurs doivent être globalement envisagés
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Publié le 07 Janvier 2021 Public - Public
Principe de non régression : le Conseil d’État en précise les contours
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Publié le 06 Janvier 2021 Public - Public
REP : le décret sectoriel publié
Image Pierre-Alain Mogenier, Cabinet Mogenier
Publié le 06 Janvier 2021 Affaires - Affaires, Sociétés
Appels d’offres et filiales d’un même groupe : le revirement décisionnel de l'Autorité de la concurrence
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Publié le 06 Janvier 2021 Public - Public
Synthèse des comptes des concessions autoroutières : une année 2019 stable pour les sociétés concessionnaires
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Publié le 06 Janvier 2021 Public - Public
Contrats administratifs et de la commande publique : les arrêts du Conseil d’État du mois de décembre 2020
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Publié le 06 Janvier 2021 Civil - Bien et patrimoine
Encadrement des loyers : mise en place de l’expérimentation sur le territoire de la Plaine Commune