Fils d'actualités juridiques

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Publié le 15 Juillet 2020 Pénal - Pénal
Pas d’assignation à résidence de l’étranger condamné à plusieurs reprises, si l’interdiction du territoire français a été suspendue par un...
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Publié le 15 Juillet 2020 Civil - Civil
Affaire « Dieselgate » : la responsabilité de Volkswagen pourra être recherchée partout en Europe
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Publié le 15 Juillet 2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1916
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Publié le 13 Juillet 2020 Civil - Bien et patrimoine
Jours et vues sur les fonds voisins
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Publié le 10 Juillet 2020 Public - Public
Covid-19 : l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation est suspendue
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Publié le 10 Juillet 2020 Public - Public
Critères de choix des offres : la pondération ne doit pas empêcher le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
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Publié le 10 Juillet 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Le Médiateur des entreprises fait le bilan de son action en temps de crise
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Publié le 10 Juillet 2020 Public - Public
Autorisation d’occupation du domaine public : absence de motivation de la décision de non renouvellement
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Publié le 10 Juillet 2020 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 205
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Publié le 09 Juillet 2020 Pénal - Pénal
Le mandataire ad hoc de sociétés placées en liquidation judiciaire ne peut se constituer partie civile
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Publié le 09 Juillet 2020 Public - Public
Autorité environnementale/ examen au cas par cas : le décret tant attendu est paru
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Publié le 08 Juillet 2020 Public - Public
Reconnaissance de droits d’eau fondés en titre : quel est le juge compétent ?
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Publié le 08 Juillet 2020 Pénal - Pénal
Libération d’un détenu pour conditions de détention indignes : c’est désormais possible !
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Publié le 08 Juillet 2020 Public - Public
Médecin libéral exerçant en centre hospitalier : absence de qualité d’agent public
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Publié le 08 Juillet 2020 Civil - Civil
Notification des actes entre avocats : rappel
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Publié le 08 Juillet 2020 Public - Public
Résiliation d’un contrat de partenariat : remboursement des frais financiers au titre des dépenses utiles