Fils d'actualités juridiques

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Publié le 08 Juillet 2020 Public - Public
Une collectivité compétente demain peut-elle lancer la procédure de passation d’un contrat aujourd’hui ?
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Publié le 07 Juillet 2020 Pénal - Pénal
Esquisse du programme d’Eric Dupond-Moretti, nouveau garde des Sceaux
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Publié le 07 Juillet 2020 Public - Public
Les conseils nationaux des ordres de professions de santé peuvent-ils recourir à une centrale d'achat existante ?
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Publié le 07 Juillet 2020 Public - Public
Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?
Image Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, a présenté le 30 juin 2020 un bilan de l'activité 2019 de la juridiction
Publié le 07 Juillet 2020 Public - Public
Rapport d’activité 2019 du Conseil d’État et point sur la crise sanitaire
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Publié le 07 Juillet 2020 Public - Public
Précisions sur l’article L. 711-6 du CESEDA et l’office du juge de l’asile
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Publié le 06 Juillet 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
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Publié le 06 Juillet 2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
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Publié le 06 Juillet 2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
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Publié le 06 Juillet 2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
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Publié le 06 Juillet 2020 Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
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Publié le 06 Juillet 2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 770
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Publié le 06 Juillet 2020 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 277
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Publié le 06 Juillet 2020 Public - Public
CEDH : condamnation de la France pour manquement à ses obligations d’accueil et d’hébergement de demandeurs d’asile
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Publié le 06 Juillet 2020 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 501
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Publié le 06 Juillet 2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1915