Fils d'actualités juridiques

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Publié le 10 Juin 2020 Public - Public
Ligue 1 de football : la fin de la saison et le classement validés, les relégations suspendues
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Publié le 10 Juin 2020 Public - Public
Fonction publique : pas de licenciement si l’emploi ne correspond pas au grade !
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Publié le 10 Juin 2020 Civil - Bien et patrimoine
Sous-location prohibée : Airbnb condamnée in solidum avec le locataire
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Publié le 10 Juin 2020 Public - Public
Occupation irrégulière du domaine public : l’injonction du juge court à compter de la notification
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Publié le 10 Juin 2020 Affaires - Affaires
Élections municipales : les rappels de la CNIL des règles à respecter avant le second tour
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Publié le 10 Juin 2020 Affaires - Affaires
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
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Publié le 09 Juin 2020 Public - Public
Après le Brexit, la France ne conclura plus de marchés de défense ou de sécurité avec les entreprises britanniques
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Publié le 09 Juin 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission ouvre une consultation pour se doter d’un nouvel outil en matière de concurrence
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Publié le 09 Juin 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte
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Publié le 09 Juin 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda
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Publié le 09 Juin 2020 Public - Public
Les collectivités locales en chiffres : publication de l’édition 2020
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Publié le 09 Juin 2020 Civil - Bien et patrimoine
Conclusion et durée du bail rural verbal : rejet d’une QPC
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Publié le 09 Juin 2020 Affaires - Commercial
Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs
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Publié le 08 Juin 2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 08 Juin 2020 Public - Public
Un code des marchés publics pour le Vatican
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Publié le 08 Juin 2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile