Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 07 Juin 2023 Public - Public
Compétence en premier et dernier ressort du TA : nouvelles précisions du Conseil d’État
Image
Publié le 07 Juin 2023 Public - Public
Achats de gaz : obligation pour les fournisseurs de participer à la procédure d’agrégation de la demande
Image
Publié le 07 Juin 2023 Public - Public
Mise en place de la Commission de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « soins palliatifs, prise en...
Image Margot Fritsch et Daphné Lacroix, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 07 Juin 2023 Affaires - Affaires, Sociétés
Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification
Image
Publié le 01 Juin 2023 Public - Public
Sécheresse : les ICPE devront aussi faire des efforts
Image
Publié le 31 Mai 2023 Civil - Bien et patrimoine
Terrain constructible : l’obligation de délivrance conforme s’apprécie au moment du transfert de propriété
Image
Publié le 31 Mai 2023 Public - Public
Recours contre une décision à objet pécuniaire : précisions sur la nature du recours
Image
Publié le 26 Mai 2023 Affaires - Affaires, Sociétés
Risques concurrentiels et transition écologique et numérique
Image
Publié le 24 Mai 2023 Public - Public
Recensement économique de la commande publique : nouvelle version de l’application REAP
Image
Publié le 22 Mai 2023 Public - Public
Gestion des épisodes de sécheresse : élaboration d’un guide national de mise en œuvre des mesures de restriction d’eau
Image Marius Fraud et Andréa Robert, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 17 Mai 2023 Public - Public
Audiovisuel : une proposition de loi pour « préserver la souveraineté audiovisuelle de notre pays »
Image
Publié le 16 Mai 2023 Public - Public
Licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : précisions sur l’avis du conseil de discipline
Image
Publié le 16 Mai 2023 Affaires - Transport
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
Image
Publié le 16 Mai 2023 Public - Public
Droit à la communication du dossier : le fonctionnaire doit pouvoir « se défendre utilement »
Image
Publié le 16 Mai 2023 Public - Public
Accès aux médicaments « innovants » : une expérimentation lancée pour deux ans
Image
Publié le 16 Mai 2023 Civil - Bien et patrimoine
La Revue des loyers de mai est en ligne