Fils d'actualités juridiques

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Publié le 15 Avril 2020 Affaires - Affaires
Publication par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 15 Avril 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
L'acceptation des engagements de La Poste par l'Autorité de la concurrence, la fin de 10 ans de procédure
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Publié le 15 Avril 2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : recommandation du Conseil de l’Europe sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme
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Publié le 15 Avril 2020 Travail et social - Travail et social
Les risques psychosociaux (RPS) à l'heure du Covid-19 : Comment les contenir pendant et après le confinement ?
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Publié le 14 Avril 2020 Public - Public
Covid-19 : suspension d'un arrêté municipal rendant le port du masque obligatoire
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Publié le 14 Avril 2020 Civil - Bien et patrimoine
Prise en charge des réparations locatives en cas de vétusté
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Publié le 14 Avril 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit de visite et d’hébergement et office du JAF : encore un rappel !
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Publié le 13 Avril 2020 Affaires - Affaires
Jeux en ligne : le PMU lourdement sanctionné par l’Autorité de la concurrence
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Publié le 06 Avril 2020 Civil - Bien et patrimoine
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
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Publié le 06 Avril 2020 Civil - Bien et patrimoine
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
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Publié le 06 Avril 2020 Public - Public
Covid-19 : l’attestation de déplacement numérique est disponible
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Publié le 06 Avril 2020 Civil - Civil
Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable
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Publié le 06 Avril 2020 Travail et social - Travail et social
Webinar : Préparer le bilan des entretiens professionnels
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Publié le 06 Avril 2020 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 495
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Publié le 06 Avril 2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1902
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Publié le 05 Avril 2020 Affaires - Affaires, Transport
Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?