Fils d'actualités juridiques

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Publié le 24 Mars 2020 Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : la plateforme "AppartSolidaire" est active !
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Publié le 24 Mars 2020 Public - Public
Covid-19 : second tour des municipales en juin, si tout va bien….
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Publié le 24 Mars 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
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Publié le 24 Mars 2020 Public - Public
Un suivi statistique de l'allotissement dans la commande publique ? Pas pour l’instant…
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Publié le 24 Mars 2020 Public - Public
À lire dans la Revue des loyers de mars
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Publié le 24 Mars 2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1900
Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 23 Mars 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Amende record pour Apple et ses deux grossistes, accusés de favoriser les Apple Store au détriment des autres revendeurs agréés
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Publié le 23 Mars 2020 Pénal - Pénal
Non-respect du confinement : de nouvelles sanctions plus salées
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 23 Mars 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
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Publié le 23 Mars 2020 Affaires - Affaires
Covid-19 :10 gestes barrières numériques pour garder un internet performant pendant la crise
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Publié le 23 Mars 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité : la fraude du demandeur permet de rapporter le décret de naturalisation
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Publié le 23 Mars 2020 Affaires - Affaires
Open data : publication par Santé publique France des jeux de données sur le Covid-19
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Publié le 23 Mars 2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : le projet de loi de finances rectificative adopté définitivement
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Publié le 23 Mars 2020 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 77, mars 2020
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Publié le 22 Mars 2020 Civil - Bien et patrimoine
Changement de destination d'un bâtiment et réalisation de travaux
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Publié le 22 Mars 2020 Public - Public
La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation