Fils d'actualités juridiques

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Publié le 26 Février 2020 Public - Public
Parquet européen et justice pénale spécialisée : peu de modifications par le Sénat en matière de justice environnementale
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Publié le 26 Février 2020 Civil - Personnes et familles
L’obligation de communication des CGV applicable à l’égard des associations ?
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Publié le 26 Février 2020 Civil - Personnes et familles
Lancement de la plateforme SignalConso
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Publié le 26 Février 2020 Public - Public
Concours : l’acheteur peut verser une prime au candidat dont l’offre n’est pas conforme !
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Publié le 25 Février 2020 Pénal - Pénal
Réinsertion par le travail : création de prisons expérimentales
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Publié le 25 Février 2020 Pénal - Pénal
Détenu changeant d'avocat : faut-il réitérer la convocation ?
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Publié le 25 Février 2020 Public - Public
Fonction publique : précisions sur le droit à la communication du dossier
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Publié le 25 Février 2020 Public - Public
De l’indemnisation par l’ONIAM dans le cas où une infection nosocomiale a entraîné la perte d'une chance d'éviter des préjudices
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Publié le 24 Février 2020 Travail et social - Travail et social
Responsable paye et administration du personnel : Prendre la mesure de son poste
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Publié le 24 Février 2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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Publié le 24 Février 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
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Publié le 24 Février 2020 Public - Public
La semaine du droit électoral
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Publié le 24 Février 2020 Affaires - Affaires
Publication par l’Autorité de la concurrence de sa contribution au débat sur la politique de concurrence face aux enjeux posés...
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Publié le 24 Février 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce : demande d'homologation présentée par un seul époux et office du juge
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Publié le 24 Février 2020 Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de février
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Publié le 24 Février 2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 761