Fils d'actualités juridiques

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Publié le 11 Juillet 2022 Public - Public
Actualité de la prestation compensatoire
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Publié le 11 Juillet 2022 Public - Public
Mutation dans l’intérêt du service : quid de la situation familiale du fonctionnaire ?
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Publié le 11 Juillet 2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2008
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Publié le 08 Juillet 2022 Public - Public
Fonction publique : l’augmentation du point d’indice au Journal officiel
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Publié le 08 Juillet 2022 Travail et social - Travail et social
Référent Handicap, faites d’une obligation un levier au service de la diversité
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Publié le 07 Juillet 2022 Public - Public
Pr L. BORDEREAUX - De l’implantation d’éoliennes flottantes en zone Natura 2000
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Publié le 06 Juillet 2022 Affaires - Transport, Affaires
Procès-verbal douanier retraçant seulement le déroulement du contrôle : des nullités exclues
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Publié le 05 Juillet 2022 Public - Public
Fonction publique hospitalière : doublement de la majoration des heures supplémentaires
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Publié le 05 Juillet 2022 Public - Public
Reprise d’activité d’une personne privée par une personne publique : précisions sur la rémunération
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Publié le 05 Juillet 2022 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 814
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Publié le 05 Juillet 2022 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 299
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Publié le 05 Juillet 2022 Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2022
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Publié le 04 Juillet 2022 Public - Public
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022
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Publié le 04 Juillet 2022 Affaires - Affaires
Instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI) : un nouvel outil de politique commerciale en faveur de la réciprocité
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Publié le 04 Juillet 2022 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 545
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Publié le 04 Juillet 2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2007