Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 13 Avril 2017 Pénal - Pénal
Demande de mesures complémentaires d'instruction par lettre recommandée : attention au délai !
Image
Publié le 13 Avril 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Labels et conventionnement dans le domaine de la création artistique
Image
Publié le 13 Avril 2017 Public - Public
Relèvement du seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales
Image
Publié le 13 Avril 2017 Civil - Bien et patrimoine
Précision des informations communicables au service "Patrim-usagers"
Image
Publié le 12 Avril 2017 Public - Public
CSPRT du 2 mai prochain : demandez le programme !
Image
Publié le 12 Avril 2017 Public - Public
Nouveau coup d'accélérateur pour la République numérique avec l’ouverture du service public de la donnée
Image
Publié le 12 Avril 2017 Public - Public
Open data et réforme des marchés publics : un décret apporte une nouvelle pierre à l’édifice
Image
Publié le 12 Avril 2017 Public - Public
Renvoi d'une nouvelle QPC relative à l'état d'urgence
Image
Publié le 12 Avril 2017 Public - Public
Transsexualisme : la France condamnée pour violation du droit à la vie privée
Image
Publié le 12 Avril 2017 Pénal - Pénal
Demandeur d'asile maintenu en détention pendant cinq mois : pas de violation de la CESDH
Image
Publié le 12 Avril 2017 Public - Public
Refus d’un visa étudiant pour des raisons de sécurité publique : large marge d'appréciation des Etats membres
Image
Publié le 12 Avril 2017 Pénal - Pénal
Décision d’enquête européenne : achèvement de la transposition
Image
Publié le 11 Avril 2017 Public - Public
Programme de contrôle pluriannuel du respect des limites maximales en résidus de pesticides
Image
Publié le 11 Avril 2017 Pénal - Pénal
Matinée-débat sur la réforme de la prescription pénale
Image
Publié le 10 Avril 2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 429
Image
Publié le 10 Avril 2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1764