Fils d'actualités juridiques

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Publié le 25 Janvier 2017 Public - Public
Le projet du Grand Paris se poursuit à la périphérie des règles de la commande publique
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Publié le 25 Janvier 2017 Public - Public
L’utilisation d'un passeport délivré par les autorités du pays d'origine met fin au statut de réfugié
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Publié le 25 Janvier 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Créance entre époux séparés de biens : comment évaluer la créance résultant du paiement de la dette personnelle d'un époux par...
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Publié le 25 Janvier 2017 Civil - Civil
Juridiction compétente en matière de récusation d'un magistrat de la cour d'appel
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Publié le 25 Janvier 2017 Civil - Civil
Litispendance internationale et reconnaissance de la compétence d’une juridiction religieuse
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Publié le 25 Janvier 2017 Pénal - Pénal
Inconstitutionnalité partielle du délit de communication irrégulière avec un détenu
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Publié le 25 Janvier 2017 Civil - Civil
De la caducité du commandement valant saisie immobilière
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Publié le 24 Janvier 2017 Pénal - Pénal
Constitutionnalité des contrôles d'identité sur réquisitions du parquet
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Publié le 24 Janvier 2017 Public - Public
Mise en place du Comité de pilotage national sur la psychiatrie
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Publié le 24 Janvier 2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 424
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Publié le 24 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur les usoirs et les « tours de volet » en Alsace-Moselle
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Publié le 24 Janvier 2017 Public - Public
Asile : la méconnaissance du principe non bis in idem ne saurait être qualifiée de peine ou de traitement inhumain
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Publié le 24 Janvier 2017 Pénal - Pénal
Surpopulation carcérale : conditions de détention portant atteinte à la dignité humaine et indemnisation du préjudice moral du détenu
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Publié le 24 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine
Consultation sur les caractéristiques d’un bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale
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Publié le 24 Janvier 2017 Pénal - Pénal
Audition devant la chambre de l'instruction : silence pour l'avocat de la personne non mise en examen qui n'est pas témoin...
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Publié le 24 Janvier 2017 Affaires - Affaires
Lancement du certificat digital assurance