Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 13 Décembre 2016 Travail et social - Travail et social
Plafond de la sécurité sociale pour 2017
Image
Publié le 12 Décembre 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Loi Sapin II : la directive private enforcement en voie d'être transposée
Image
Publié le 12 Décembre 2016 Pénal - Pénal
Caractérisation du délit de dénonciation calomnieuse et connaissance de la fausseté des faits dénoncés
Image
Publié le 12 Décembre 2016 Pénal - Pénal
CEDH : irrecevabilité d'une action civile fondée sur une atteinte à la présomption d'innocence contre la France
Image
Publié le 12 Décembre 2016 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale 2016 : Relations individuelles
Image
Publié le 12 Décembre 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Loi Sapin II : du nouveau en matière de relations commerciales
Image
Publié le 09 Décembre 2016 Pénal - Pénal
Constitutionnalité de la procédure de placement sous écrou extraditionnel
Image
Publié le 09 Décembre 2016 Pénal - Pénal
Constitutionnalité des dispositions relatives à l'incarcération lors de l'exécution d'un mandat d'arrêt européen
Image
Publié le 09 Décembre 2016 Pénal - Pénal
Refus d'aménagement d'une peine d'emprisonnement sans sursis : critères devant être pris en compte dans la motivation de la décision
Image
Publié le 09 Décembre 2016 Public - Public
Décret autorisant une concession de sables calcaires coquilliers : contrôle du juge de l'erreur manifeste d'appréciation
Image
Publié le 09 Décembre 2016 Public - Public
Possibilité de retrait sans délai d'une sanction de radiation illégale d'un professeur des Universités
Image
Publié le 09 Décembre 2016 Public - Public
La Chambre des Notaires de Paris réagit aux accusations de détournement de procédure
Image
Publié le 09 Décembre 2016 Public - Public
Définition de zones de protection et de surveillance contre l’influenza aviaire en France
Image
Publié le 08 Décembre 2016 Pénal - Pénal
Articulation des mesures administratives et judiciaires en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de la radicalisation
Image
Publié le 08 Décembre 2016 Public - Public
Liberté d’installation des notaires par tirage au sort : le Chambre des notaires de Paris s’insurge !
Image
Publié le 08 Décembre 2016 Public - Public
Prêches appelant à la violence et à la discrimination : rejet de la demande de suspension de la décision de fermeture...