Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 03 Janvier 2022 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de janvier est en ligne
Image
Publié le 02 Janvier 2022 Civil - Personnes et familles
Obligations du bailleur d’un local situé dans un centre commercial : application de la loi contractuelle
Image
Publié le 02 Janvier 2022 Civil - Personnes et familles
Vente immobilière menée par un avocat et contestation de l’honoraire de résultat
Image
Publié le 02 Janvier 2022 Civil - Personnes et familles
Vices cachés immobiliers : l’encadrement dans le temps de l’action en garantie
Image
Publié le 02 Janvier 2022 Civil - Personnes et familles
Location d’un coffre-fort dans une banque suisse : vers quel tribunal se tourner en cas de litige ?
Image
Publié le 02 Janvier 2022 Civil - Civil
Reprise d’une société sous condition de cautionnement : ce à quoi il n’est pas renoncé est dû
Image
Publié le 23 Décembre 2021 Affaires - Transport, Affaires
Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et Code des douanes
Image
Publié le 23 Décembre 2021 Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du troisième trimestre 2021
Image
Publié le 15 Décembre 2021 Affaires - Affaires
Blanchiment aggravé de fraude fiscale : pourquoi l’amende d’UBS a t-elle été réduite en appel ?
Image
Publié le 15 Décembre 2021 Civil - Civil
Dépôt tardif d’une déclaration de succession : quelle responsabilité pour le notaire ?
Image
Publié le 15 Décembre 2021 Civil - Personnes et familles
Point de départ du délai de prescription de l’action paulienne : la connaissance effective de l’acte contesté
Image
Publié le 14 Décembre 2021 Travail et social - Travail et social
Parution du décret sur l’indemnité inflation pour les salariés
Image
Publié le 14 Décembre 2021 Public - Public
La RJPF de décembre est en ligne
Image
Publié le 14 Décembre 2021 Civil - Personnes et familles
Avocat : quand un client abuse de son état de dépendance économique pour imposer les honoraires
Image Par Carla Sasiela et Ivaylo Savov, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Publié le 13 Décembre 2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La politique européenne de concurrence révisée à l'aune de la transition écologique et numérique
Image
Publié le 13 Décembre 2021 Affaires - Affaires, Transport
Accord ACP-UE : prolongation