Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 13 Octobre 2021 Public - Public
Actes des collectivités : publication d’une ordonnance réformant les règles de publicité
Image
Publié le 13 Octobre 2021 Public - Public
La Revue des loyers d’octobre est en ligne
Image
Publié le 13 Octobre 2021 Civil - Personnes et familles
Devoir d’information de l’avocat : petit rappel de la Cour de cassation à propos de la vente d’un bien immobilier
Image
Publié le 13 Octobre 2021 Public - Public
Jours de congés ouvrant droit à l’alimentation du CET : quid des RTT ?
Image
Publié le 12 Octobre 2021 Civil - Personnes et familles
Souscription d’un emprunt à deux : étendue de l’engagement solidaire exprès
Image
Publié le 12 Octobre 2021 Affaires - Affaires
Réforme du droit des sûretés
Image
Publié le 12 Octobre 2021 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 527
Image
Publié le 12 Octobre 2021 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 796
Image
Publié le 11 Octobre 2021 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
Image
Publié le 11 Octobre 2021 Travail et social - Travail et social
L'essentiel du droit social
Image
Publié le 11 Octobre 2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1970
Image
Publié le 08 Octobre 2021 Civil - Bien et patrimoine
Assurance dommages-ouvrage et déclaration de sinistre : revirement de jurisprudence
Image
Publié le 07 Octobre 2021 Public - Public
Post-Lubrizol : 3 arrêtés viennent clarifier et étendre le dispositif
Image
Publié le 06 Octobre 2021 Public - Public
Sanction disciplinaire prise au vu d’un rapport : quid en cas de partialité du rapporteur ?
Image
Publié le 06 Octobre 2021 Public - Public
Comptabilité publique : quel délai pour contester un ordre de versement ?
Image
Publié le 06 Octobre 2021 Public - Public
Formation - Contact alimentaire (matériaux et emballages) : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration